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Éditeur du site
Le site cap-transparence.com est édité par :
BESIDE AVOCATS
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)
Au capital social de 3 000 €
Siège social : 14 rue de la Charité — 69002 Lyon
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon
sous le numéro 892 784 711
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Téléphone : +33 (0)4 28 01 39 86
Email : contact@beside-avocats.com
Directeur de la publication
Madame Marie Venosino, en sa qualité de gérante de BESIDE AVOCATS SELARL.
Hébergeur
Hébergement de la plateforme
Vercel Inc.
340 Pine Street, Suite 701
San Francisco, California 94104 — États-Unis
Site web : vercel.com
Stockage des données
Supabase Inc.
Prestataire de base de données en tant que service (DBaaS)
Site web : supabase.com
Avertissement — Statut juridique de l'outil
Cap Transparence est basée sur l'avant-projet de loi de transposition de la directive (UE) 2023/970 présenté aux partenaires sociaux en mars 2026. La version définitive du texte n'est pas encore connue, de même que ses modalités d'application, qui seront ultérieurement précisées par décret. Certains éléments présentés sont susceptibles d'évoluer.
Cet outil ne se substitue pas à une consultation juridique adaptée à votre situation. Les analyses produites par la plateforme ont une valeur indicative. La prestation de conseil juridique est proposée séparément par le cabinet BESIDE AVOCATS.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la plateforme Cap Transparence (textes, interfaces, algorithmes, modules e-learning, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de BESIDE AVOCATS SELARL. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable et écrite.